Des Racines et des Êtres

Blog généalogique de Raphaël Piéchaud

Tag : nom accentué

Avec ou sans l’accent ?

Depuis la Révolution, l’immuabilité du nom de famille a été clairement fixée par la loi du 6 fructidor de l’an II, qui dit très exactement ceci : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quitté sont tenus de les reprendre« . […]